L'incoterms est une stipulation du contrat de vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts nécessaires à l'acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci.
Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat
| LIBELLES |
Départ usine |
Transport principal non acquitté par le vendeur |
Transport principal acquitté par le vendeur |
Frais d’acheminement supportés par le vendeur jusqu’à destination |
| Incoterm / Coût |
EXW |
FCA |
FAS |
FOB |
CFR |
CIF |
CPT |
CIP |
DAT |
DAP |
DDP |
| Emballage |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Chargement à l’usine |
A |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Pré acheminement |
A |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Douane export |
A |
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V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Manutention au départ |
A |
A |
A |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Transport principal |
A |
A |
A |
A |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
V |
| Assurance transport |
A |
A |
A |
A |
A |
V |
A |
V |
V |
V |
V |
| Manutention à l’arrivée |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
V |
V |
V |
| Douane import |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
V |
| Post acheminement |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
V |
| Déchargement usine |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
A |
V |
V : Coût à la charge du vendeur
A : Coût à la charge de l’acheteur
* non obligatoire
Source : Transport-export.net (Edition, Formation, E-Learning, Conseil)
Le terme Ex Works (EXW) / Départ Usine
Vendeur
L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette).
Acheteur
L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination. Le terme EXW représente l’obligation minimum pour le vendeur. Toutefois, si les parties souhaitent que le chargement de la marchandise au départ soit assuré par le vendeur « EXW Loaded », à ses risques et frais, elles devront, à cet effet, le préciser clairement par le biais d’une clause explicite à insérer dans le contrat de vente (ex : EXW Paris chargé, Incoterms ICC 2010). Le vendeur est censé prêter à l’acheteur, à la demande de celui-ci et à ses frais et risques, toute assistance nécessaire pour l’obtention d’une licence d’exportation, une assurance et lui donner toutes informations utiles en sa possession permettant à l’acheteur d’assurer l’exportation de sa marchandise en toute sécurité.
Le terme FCA : (Free Carrier / Franco-Transporteur, lieu de livraison convenu)
Vendeur
Si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur, c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur, (précisez « FCA locaux du vendeur »). Le dédouanement export est à la charge du vendeur.
Acheteur
L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur). Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l’acheteur en temps utile, voire l’assister pour obtenir, tout document ou information relative à la sécurité nécessaire pour l’exportation et/ou l’importation de ses marchandises et/ou pour leur transport à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l’assistance prêtée sont aux frais et risques de l’acheteur.
Le terme FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire, port d’embarquement convenu
Vendeur
Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d’embarquement convenu.
Acheteur
A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques de perte ou de dommage dès que la marchandise aura été livrée le long du navire, notamment dans le cas de retard du navire ou d'annulation de l'escale. L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret.
Obligation de lieu et de moment
Le vendeur ne livre FAS que s'il livre le long du bord du navire lorsque le navire est à quai. C'est une obligation de lieu et de moment (De Marseille à Anvers, où chaque compagnie offre au moins un départ par semaine, livrer plus de huit jours avant la date du navire choisi par l'acheteur est prématuré).
Obtention d’une licence
L’obtention d’une licence d’exportation ou autre autorisation officielle est aux frais et risques du vendeur. Il en est de même du côté de l’acheteur à l’import. Ce dernier doit donner au vendeur toute information sur le nom du navire, le lieu de chargement et le moment de livraison choisi dans la période convenue.
Frais de documentation
Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l’acheteur en temps utile, voire l’assister pour obtenir tout document ou information relative à la sécurité nécessaire pour l’exportation et/ou l’importation de ses marchandises et/ou pour leur transport jusqu'à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l’assistance prêtée sont aux frais et risques de l’acheteur.
Le terme FOB : Free on Board / Chargé à bord (port d’embarquement convenu)
Vendeur
Il doit mettre la marchandise à disposition au port d’embarquement désigné, à bord du navire choisi par l’acheteur et accomplir les formalités de douane à l’exportation, s’il y a lieu.
Sous un contrat de type FOB, le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est à bord du navire au port d’embarquement désigné ou, dans le cas des ventes successives, le vendeur se procure les marchandises ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu’au lieu de destination désigné et indiqué dans le contrat de vente.
Acheteur
Il choisit le navire, paye le fret maritime et l’assurance et s’occupe des formalités à l’arrivée. Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir du moment où elle a été livrée.
Le terme CFR : Cost and Freight / Coût et Fret, port de destination convenu
Vendeur
Il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu'au port de destination convenu, déchargement non compris. Le chargement des marchandises dédouanées sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Par contre, le transfert de risques est le même qu'en FOB.
Acheteur
Il supporte le risque de transport lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement, la réceptionne auprès du transporteur et prend livraison de la marchandise au port de destination convenu.
Frais de documentation
Le vendeur doit, à ses propres frais, fournir à l’acheteur un document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu couvrant les marchandises contractuelles afin de lui servir et valoir ce que de droit (ex : réclamation de la marchandise au transporteur, vente de la marchandise en transit, etc.). Il doit aussi lui donner toutes les informations nécessaires lui permettant de prendre les mesures idoines pour réceptionner les marchandises. Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques.
Le terme CIF : Cost Insurance Freight / Coût Assurance Fret, port de destination convenu
Vendeur
Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. Le vendeur paye la prime d’assurance. L’assurance doit être conforme à la garantie minimum des clauses sur facultés de l'Institute of London Underwriters ou de toute autre série de clauses similaires. Elle doit couvrir au minimum le prix prévu au contrat majoré de 10 % et doit être libellée dans la devise du contrat. C'est une assurance FAP (franc d'avarie particulière) sur 110 % de la valeur. Il est possible de majorer jusqu'à 20 % sans justification. Une majoration supérieure peut être admise par les assureurs si elle est justifiée. Cette majoration de valeur sert à couvrir les frais résultant de l’avarie (frais de constitution de dossier et de suivi, correspondances, etc.) et les pertes financières (intérêts) entre le moment de la perte et l’indemnisation par les assureurs. Le vendeur paie la prime d'assurance.
Acheteur
Supporte le risque de transport lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement, réceptionne et prend livraison de la marchandise auprès du transporteur au port de destination convenu. Les acheteurs apprécient cet Incoterm, car ils se dégagent des formalités logistiques.
Frais de documentation
Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques.
Le terme CPT : Carriage Paid To / Port Payé jusqu’à, lieu de destination convenu
Vendeur
Le vendeur maitrise la chaine logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu.
Acheteur
Les risques d'avaries ou perte sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.
Les frais de déchargement
Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport. L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où, le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d'immobilisation du véhicule dans l'attente de la résolution du problème.
Précisions géographiques
Dans la règle CPT, il y a transfert des risques et des frais dans des lieux distincts. Il est recommandé que les parties indiquent avec précision dans leur contrat aussi bien le lieu de livraison où le risque passe à l’acheteur que le lieu de destination convenu jusqu’auquel le vendeur est appelé à conclure un contrat de transport.
Frais de documentation
Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques.
Le terme CIP : Carriage and Insurance Paid To / Port Payé Assurance Comprise Jusqu’au… (lieu de destination convenu)
Vendeur
Le CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance
Acheteur
Les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.
Couverture d’assurance
Selon le terme CIP le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être protégé par une couverture d'assurance plus large, il lui faudra, dans ces conditions, obtenir l'accord du vendeur, ou bien souscrire lui-même une assurance complémentaire.
Frais de documentation
Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l’acheteur a besoin pour l’exportation et/ou l’importation et/ou le transport jusqu’à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l’acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques.
Le terme DAT (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination)
Vendeur
Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur au terminal convenu dans le port ou au lieu de destination, à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises jusqu’à ce terminal et décharger les marchandises du moyen de transport arrivant. Le vendeur n’a pas l’obligation vis-à-vis de l’acheteur de conclure un contrat d’assurance. Il doit néanmoins fournir à l’acheteur, à ses propres frais, le document lui permettant de prendre livraison des marchandises. L’Incoterm DAT oblige le vendeur à dédouaner les marchandises à l’export. Cependant, il n’a aucune obligation d’effectuer le dédouanement à l’import.
Acheteur
Il doit prendre livraison des marchandises dés qu’elles ont été livrées et payer leur prix comme prévu dans le contrat de vente. L’acheteur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale. Cette règle Incoterms a été créée spécifiquement pour le transport conteneurisé. Elle est aussi adaptée au transport maritime conventionnel lorsque le vendeur veut conserver les risques du déchargement du navire au port de destination. Il convient dans ce cas de préciser le lieu de mise à disposition (quai, sous palan…).
Le terme DAP (Rendu au lieu de destination, lieu convenu)
Vendeur
Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur, sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement, au lieu de destination convenu. Il doit dédouaner les marchandises à l’export, cependant il n’a aucune obligation de dédouaner les marchandises à l’import. Le vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises au lieu de destination convenu et les décharger à l’arrivée du moyen de transport arrivant. Le vendeur n’a pas l’obligation, vis-à-vis de l’acheteur, de conclure un contrat d’assurance. Il doit aussi fournir à ses propres frais à l’acheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises.
Acheteur
Il doit payer le prix des marchandises tel que prévu dans le contrat de vente et prendre livraison de ces marchandises dès qu’elles ont été livrées.
Sécurité
L’acheteur doit aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l’exportation, l’importation, le transport des marchandises jusqu'à leur destination finale. Cette nouvelle règle remplace le DDU. Il est conseillé de l’utiliser uniquement dans les pays où les moyens de transport à destination sont maîtrisables.
Le terme DDP : Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés, lieu de destination convenu
Vendeur
Le vendeur a ici l'obligation maximale. Les transferts de frais et de risques se font à la livraison chez l'acheteur. Le dédouanement import lui incombe également.
Acheteur
Prend livraison au lieu de destination convenu et paye les frais de déchargement. Il doit également aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l’exportation, l’importation, le transport des marchandises à leur destination finale.
DDP versus EXW
Le terme DDP est exactement l’opposé de EXW
Les frais relatifs à l'importation de marchandises
Si les parties souhaitent exclure des obligations du vendeur le paiement de certains frais payables du fait de l’importation de la marchandise, il faudra le spécifier : par exemple : "Rendu Droits Acquittés, TVA non acquittée (DDP, VAT unpaid)".
